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مرسوم ملكي تخصص بموجبه بعض الموارد المائية ذات الاستعمال الفلاحي بالمكاتب الإقليمية للاستثمار الفلاحي

Loi 13 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal alloue des ressources hydriques agricoles spécifiques aux Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) pour optimiser leur gestion.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 vise à organiser l'affectation de certaines ressources en eau destinées à l'usage agricole. Il attribue ces ressources aux Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) afin de renforcer leur rôle dans le développement agricole. L'objectif est d'assurer une gestion plus efficace et durable de l'eau pour l'irrigation, soutenant ainsi la productivité agricole et la sécurité alimentaire dans les régions concernées. Il s'inscrit dans une politique de rationalisation de l'utilisation des ressources hydriques.

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