مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة السياحة والصناعة التقليدية (قطاع الصناعة التقليدية -مؤسسات التكوين المهني)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le ministère du Tourisme, de l'Artisanat (secteur artisanat) via ses établissements de formation professionnelle.
Points clés
- Institution de redevances.
- Services du ministère de l'Artisanat.
- Établissements de formation professionnelle.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à établir des frais ou redevances pour diverses prestations de services fournies par le ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire, spécifiquement pour le secteur de l'artisanat et ses institutions de formation professionnelle. Il s'inscrit dans une logique de valorisation des services publics et de contribution aux coûts de fonctionnement. Le champ d'application concerne les bénéficiaires des formations et des services administratifs liés à l'artisanat, permettant ainsi une meilleure gestion des ressources.
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