مرسوم بتحديد قائمة الدوائر والقيادات والجماعات الحضرية والقروية بالمملكة وعدد الأعضاء الواجب انتخابهم في مجلس كل جماعة ( نسخ )
Ce décret fixe la liste des circonscriptions, caïdats, communes urbaines et rurales du Maroc, ainsi que le nombre d'élus pour chaque conseil communal.
Points clés
- Délimitation des divisions administratives territoriales.
- Fixation du nombre d'élus pour les conseils communaux.
- Cadre juridique des élections locales au Maroc.
Résumé
Ce décret royal est essentiel pour l'organisation administrative et électorale locale au Maroc. Il établit de manière exhaustive la nomenclature des divisions territoriales, incluant les cercles, les caïdats, et toutes les communes, qu'elles soient urbaines ou rurales. Sa portée est directe sur la gouvernance locale, car il détermine également le nombre précis de membres à élire pour siéger dans le conseil de chaque commune, garantissant ainsi la représentativité et le cadre des élections locales.
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