قانون تنتهى بموجبه مدة انتداب المستشارين بالمجلس الاقليمي بقصر السوق المنتخبين لتمثيل الجماعات الملحقة باقليم فجيج الجديد
Ce texte met fin au mandat des conseillers du Conseil provincial de Ksar Es-Souk, élus pour représenter les communes rattachées à la nouvelle province de Figuig.
Points clés
- Fin de mandat des conseillers provinciaux.
- Concerne le Conseil provincial de Ksar Es-Souk.
- Impact lié au rattachement de communes à Figuig.
Résumé
Ce texte juridique, daté de 2025, est une loi qui organise la fin du mandat des conseillers au sein du Conseil provincial de Ksar Es-Souk. Ces conseillers avaient été spécifiquement élus pour représenter les communes désormais rattachées à la nouvelle province de Figuig. Il s'inscrit probablement dans le cadre d'une réorganisation territoriale ou administrative, nécessitant une clarification des mandats électifs affectés par ces changements. Sa portée est de garantir la continuité et la légalité des représentations locales suite à des modifications administratives.
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