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مرسوم بتحديد الجماعات الحضرية المكونة للمجموعات الحضرية

Loi 19 février 2025 Réf. مرسوم بتحديد الجماعات الحضرية المكونة للمجموعات الحضرية Droit Administratif

Ce décret vise à définir les communes urbaines qui constituent les groupements urbains au Maroc. Il établit le cadre administratif des grandes agglomérations pour une meilleure gouvernance.

Points clés

Définition des communes urbaines.
Constitution des agglomérations urbaines.
Organisation territoriale et gouvernance locale.

Résumé

Ce décret, relevant du droit administratif, a pour objectif de spécifier les communes urbaines qui formeront les différentes agglomérations urbaines au Maroc. Il joue un rôle crucial dans l'organisation territoriale et la gouvernance locale en délimitant les périmètres des entités intercommunales. Sa portée est significative pour la planification urbaine, la gestion des services publics mutualisés et la coordination des politiques de développement au sein de ces ensembles. Ce texte est essentiel pour structurer l'administration des grandes villes.

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