مرسوم لتطبيق القانون رقم 19.88 المتعلق باحداث الوكالة الحضرية لاقليم فاس وإنقاذ مدينة فاس
Ce décret d'application met en œuvre la loi 19.88 relative à la création de l'Agence Urbaine de Fès et à la sauvegarde de la ville, précisant ses missions et son fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 19.88.
- Définition des missions de l'Agence Urbaine de Fès.
- Sauvegarde et développement urbain de Fès.
Résumé
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement et les attributions de l'Agence Urbaine de Fès, créée par la loi 19.88. Il définit son rôle dans l'aménagement urbain, l'urbanisme et la protection du patrimoine architectural de la ville de Fès et de sa province. Le texte encadre les procédures d'approbation des documents d'urbanisme et les missions de l'agence pour assurer un développement harmonieux et la préservation du tissu urbain historique.
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