مرسوم يتعلق بإحداث تعويض خاص لفائدة موظفي وأعوان الجماعات المحلية وهيئاتها
Ce décret institue une indemnité spéciale au profit des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs groupements au Maroc.
Points clés
- Création d'une indemnité spéciale.
- Bénéficiaires: agents des collectivités territoriales.
- Amélioration des conditions de rémunération.
Résumé
Ce décret vise à créer un régime d'indemnité spécifique destiné à améliorer les conditions matérielles des fonctionnaires et agents relevant des collectivités territoriales et de leurs organismes associés. Il précise les catégories de personnel éligibles, les critères d'attribution de ce complément de rémunération, ainsi que les modalités de son calcul et de son versement. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la valorisation des ressources humaines au sein de l'administration territoriale et de la reconnaissance de leurs missions.
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