ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 19.88 المتعلق بإحداث الوكالة الحضرية لاقليم فاس وانقاذ مدينة فاس
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 19.88 créant l'Agence Urbaine de Fès et sa région, chargée de l'aménagement et de la sauvegarde de la ville.
Points clés
- Création de l'Agence Urbaine de Fès.
- Mission d'aménagement urbain régional.
- Sauvegarde du patrimoine de Fès.
Résumé
Ce texte juridique, un Dahir Chérifien, officialise l'application de la loi 19.88. Il institue l'Agence Urbaine de Fès et de sa région, une entité administrative clé pour la planification urbaine. Son champ d'application couvre l'élaboration des documents d'urbanisme, le contrôle de l'aménagement et, de manière spécifique, la mission cruciale de sauvegarde et de valorisation du patrimoine historique et culturel de la ville de Fès. Il vise à assurer un développement urbain harmonieux et la protection du site.
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