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مرسوم لتطبيق القانون رقم 20.88 المتعلق باحداث الوكالة الحضرية لاكادير

Loi 11 mars 2025 Réf. مرسوم لتطبيق القانون رقم 20.88 المتعلق باحداث الوكالة الحضرية لاكادير Droit Administratif

Ce décret vise à mettre en œuvre la loi n° 20.88 relative à la création de l'Agence Urbaine d'Agadir, en précisant ses modalités d'application.

Points clés

Résumé

Ce décret d'application détaille les dispositions nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi n° 20.88 instituant l'Agence Urbaine d'Agadir. Il définit son organisation, ses attributions, son fonctionnement et les procédures qu'elle doit suivre pour exercer ses missions d'urbanisme et d'aménagement. Son champ d'application couvre la région d'Agadir, impactant la planification urbaine et le développement territorial.

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