مرسوم في شأن الوكالة الحضرية للرباط وسلا
Ce décret organise et définit les missions de l'Agence Urbaine de Rabat-Salé, encadrant son fonctionnement administratif.
Points clés
- Organisation de l'Agence Urbaine Rabat-Salé.
- Définition des missions d'urbanisme et d'aménagement.
- Cadre de fonctionnement administratif.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et organisationnel de l'Agence Urbaine de Rabat-Salé. Il précise ses attributions en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de développement urbain dans la région de Rabat-Salé. Le texte définit également sa structure administrative, ses modalités de fonctionnement et ses relations avec les collectivités territoriales et les autres acteurs de l'aménagement. Il vise à renforcer l'efficacité de l'agence dans la mise en œuvre des politiques publiques d'urbanisme.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement