مرسوم يتعلق بتحديد كيفيات تحفيز الدولة للعمالات أو الأقاليم على تأسيس مجموعات عمالات أو أقاليم
Ce décret fixe les modalités d'incitation de l'État pour encourager les préfectures et provinces à former des groupements, favorisant la coopération territoriale.
Points clés
- Définition des incitations étatiques.
- Encouragement des groupements de préfectures/provinces.
- Renforcement de la coopération territoriale.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les mécanismes par lesquels l'État marocain stimule la création de groupements entre préfectures et provinces. Il vise à renforcer la coopération inter-territoriale et à optimiser la gestion des ressources et des projets de développement local. Le texte définit les critères d'éligibilité aux incitations étatiques et les procédures à suivre pour la constitution de ces entités collaboratives, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance territoriale.
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