مرسوم بتحديد كيفيات تنظيم دورات التكوين المستمر لفائدة أعضاء مجالس الجماعات الترابية ومدتها وشروط الاستفادة منها ومساهمة الجماعات الترابية في تغطية مصاريفها
Ce décret fixe les modalités d'organisation, la durée et les conditions d'accès aux formations continues pour les membres des conseils des collectivités territoriales, ainsi que leur financement.
Points clés
- Formation continue des élus locaux.
- Définition des modalités et conditions.
- Règles de financement par les collectivités.
Résumé
Ce décret établit un cadre réglementaire pour la formation continue des élus locaux au sein des conseils des collectivités territoriales. Il définit les procédures d'organisation de ces sessions, leur durée, les critères d'éligibilité pour les participants, et les modalités de contribution financière des collectivités territoriales pour couvrir les coûts. L'objectif est de renforcer les capacités des élus et d'améliorer la gouvernance locale.
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