ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 45.08 المتعلق بالتنظيم المالي للجماعات المحلية ومجموعاتها
Ce Dahir met en œuvre la loi 45.08 régissant l'organisation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, encadrant leurs budgets et dépenses.
Points clés
- Régulation financière des collectivités territoriales.
- Gestion des budgets et des dépenses locales.
- Renforcement de la transparence financière locale.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 45.08 relative à l'organisation financière des collectivités territoriales (communes, préfectures, provinces, régions) et de leurs groupements. Il établit les règles fondamentales concernant l'élaboration, l'exécution et le contrôle de leurs budgets, ainsi que la gestion de leurs ressources et dépenses. Ce texte vise à garantir une gestion financière saine et transparente au niveau local, renforçant l'autonomie financière des collectivités tout en assurant la conformité avec les principes de la bonne gouvernance.
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