مرسوم بتحديد عدد المقاطعات وحدودها الجغرافية وأسمائها وعدد أعضاء المجلس الجماعي ومستشاري المقاطعة الواجب انتخابهم في كل مقاطعة
Ce décret de 2024 fixe le nombre, les limites géographiques et les noms des arrondissements, ainsi que le nombre d'élus des conseils communaux et d'arrondissements.
Points clés
- Définition des arrondissements (مقاطعات).
- Fixation des limites géographiques et noms.
- Détermination du nombre d'élus locaux.
Résumé
Ce décret de 2024 est une pièce maîtresse du droit administratif marocain, organisant la décentralisation territoriale. Il établit précisément le découpage administratif des communes en arrondissements, en définissant leurs frontières et leurs appellations. De plus, il détermine le nombre de conseillers communaux et d'arrondissement à élire pour chaque entité, impactant directement la composition des instances locales et le processus électoral. Sa portée est essentielle pour la gouvernance locale et la représentation citoyenne.
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