مرسوم بتحديد قائمة المقاطعات المحدثة في كل جماعة معنية وحدودها الجغرافية وأسمائها وعدد أعضاء مجلس الجماعة ومستشاري المقاطعة الواجب انتخابهم في كل مقاطعة وكذا قائمة الجماعات التي ينتخب أعضاء مجالسها عن طريق الاقتراع باللائحة
Ce décret définit les districts au sein des communes, leurs limites géographiques, noms, et le nombre d'élus locaux, ainsi que les communes où l'élection se fait par liste.
Points clés
- Définition des districts communaux.
- Fixation des limites géographiques et noms.
- Détermination du nombre d'élus locaux.
Résumé
Ce décret de 2024 est fondamental pour l'organisation territoriale et les élections locales au Maroc. Il établit la liste des districts (مقاطعات) créés au sein de chaque commune concernée, en précisant leurs délimitations géographiques et leurs appellations. De plus, il fixe le nombre d'élus pour les conseils communaux et les conseils de district dans chaque مقاطعة. Le texte inclut également la liste des communes où les membres des conseils sont élus par scrutin de liste, clarifiant ainsi les modalités électorales pour ces entités.
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