مرسوم بتحديد النفوذ الترابي لعمالات المقاطعات والمقاطعات التابعة لها
Ce décret fixe les limites territoriales des préfectures d'arrondissements et des arrondissements qui en dépendent.
Points clés
- Délimitation territoriale des préfectures.
- Concerne les arrondissements et leurs dépendances.
- Organisation administrative locale.
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objectif de délimiter précisément le ressort territorial des préfectures d'arrondissements et des arrondissements qui leur sont rattachés. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation administrative du territoire marocain, visant à clarifier les compétences géographiques des différentes entités administratives locales. Cette mesure est essentielle pour la bonne gouvernance locale, la gestion des services publics et la répartition des responsabilités entre les autorités administratives concernées, assurant ainsi une meilleure efficacité de l'action publique.
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