Accueil › Droit Administratif › مرسوم يتعلق بالوكالة الحضرية لبني ملال

مرسوم يتعلق بالوكالة الحضرية لبني ملال

Loi 3 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret établit ou réorganise l'Agence Urbaine de Béni Mellal, définissant ses missions et son cadre de fonctionnement pour l'aménagement urbain de la ville.

Points clés

Création/Réorganisation de l'Agence Urbaine de Béni Mellal.
Définition des missions d'urbanisme et d'aménagement.
Cadre de fonctionnement et gouvernance de l'Agence.

Résumé

Ce décret vise à encadrer l'action de l'Agence Urbaine de Béni Mellal, en précisant son statut, ses attributions et son organisation. Il définit son rôle central dans l'élaboration et le suivi des documents d'urbanisme, la délivrance des autorisations, et l'assistance technique aux collectivités territoriales. L'objectif est d'assurer un développement urbain harmonieux et durable de la région de Béni Mellal, en conformité avec les politiques nationales d'aménagement du territoire.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-ar Décision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…