ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 78.00 المتعلق بالميثاق الجماعي
Ce dahir royal promulgue la loi n° 78.00 relative à la Charte Communale, organisant la gestion locale.
Points clés
- Promulgation de la Charte Communale.
- Organisation des collectivités territoriales.
- Renforcement de la décentralisation et gouvernance locale.
Résumé
Ce dahir royal a pour objectif de mettre en œuvre et de rendre exécutoire la loi n° 78.00, qui constitue la Charte Communale. Cette loi fondamentale régit l'organisation, le fonctionnement, les compétences et les attributions des collectivités territoriales communales au Maroc. Elle vise à renforcer la décentralisation, à promouvoir la gouvernance locale et à définir les modalités de participation citoyenne. Le texte encadre les élections des conseils communaux, leurs pouvoirs délibératifs et exécutifs, ainsi que leurs relations avec l'administration centrale.
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