مرسوم بتحديد كيفيات حصر حصة التكاليف المتعلقة بنقل اختصاصات الجماعات إلى مجموعة التجمعات الحضرية
Ce décret de 2024 fixe les modalités de calcul de la part des coûts liés au transfert de compétences des communes vers les groupes d'agglomérations urbaines.
Points clés
- Définition des modalités de calcul des coûts.
- Transfert de compétences communes vers groupes urbains.
- Répartition équitable des charges financières.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les procédures détaillées pour déterminer la quote-part des dépenses résultant du transfert de compétences des communes aux groupes d'agglomérations urbaines. Il vise à assurer une répartition équitable et transparente des charges financières entre les différentes entités locales. Ce texte est crucial pour la gestion financière des collectivités territoriales et la mise en œuvre effective de la décentralisation au Maroc, facilitant la coopération intercommunale.
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