QanounAlert
AccueilDroit Administratifالاتفاق بين حكومة المملكة المغربية والوكالة الجامعية…

الاتفاق بين حكومة المملكة المغربية والوكالة الجامعية للفرنكوفونية المتعلق بتسهيلات وامتيازات المديرية الجهوية لشمال إفريقيا والمكتب الوطني للوكالة الجامعية للفرنكوفونية بالمغرب

Loi 27 mars 2025 Droit Administratif

Cet accord définit les facilités et privilèges accordés par le Maroc à la Direction régionale de l'AUF pour l'Afrique du Nord et à son bureau national, facilitant ainsi leurs missions éducatives et scientifiques.

Points clés

Résumé

L'accord entre le gouvernement marocain et l'AUF vise à établir un cadre juridique pour les facilités, immunités et privilèges dont bénéficieront la Direction régionale de l'AUF pour l'Afrique du Nord et son bureau national au Maroc. Il couvre les aspects liés à leur fonctionnement, à la circulation de leurs personnels et à l'exercice de leurs activités éducatives et scientifiques. Ce texte assure l'autonomie et l'efficacité de l'AUF dans la promotion de la francophonie universitaire au sein du Royaume, renforçant la coopération internationale dans l'enseignement supérieur.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés