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الاستحقاقات الانتخابية المقبلة لأعضاء المجالس الجهوية

Loi 17 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte encadre l'organisation et le déroulement des prochaines élections des membres des conseils régionaux au Maroc. Il détaille les modalités du scrutin.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 régit les futures échéances électorales relatives à l'élection des membres des conseils régionaux. Il établit les règles et procédures applicables, incluant les conditions d'éligibilité des candidats, les modalités de dépôt des candidatures, le processus de vote, ainsi que la proclamation et la contestation des résultats. Son champ d'application est essentiel pour la mise en œuvre de la démocratie locale et la bonne gouvernance territoriale au Maroc, en assurant la légitimité des instances régionales.

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