الحيازة الإستحقاقية في ضوء العمل القضائي

Ce texte analyse le concept de la prescription acquisitive (الحيازة الإستحقاقية) et son application par la jurisprudence marocaine.

Points clés

• Analyse de la prescription acquisitive.
• Conditions légales et jurisprudentielles.
• Impact de la pratique judiciaire marocaine.

Résumé

Ce texte examine en détail la notion de la prescription acquisitive, ou possession utile, en droit marocain, en se basant sur l'évolution et les tendances du travail judiciaire. Il clarifie les conditions légales et jurisprudentielles nécessaires pour qu'une possession puisse conduire à l'acquisition de la propriété, telles que la durée, la publicité, la non-équivoque et l'intention de posséder en tant que propriétaire. L'étude met en lumière les défis pratiques et les interprétations des tribunaux concernant les preuves de la possession et les moyens de défense, offrant une perspective essentielle pour les professionnels du droit immobilier.

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