الغرامة التهديدية في ضوء القانون والاجتهاد القضائي بالمغرب
Ce texte examine la nature et l'application de l'astreinte (غرامة تهديدية) en droit marocain, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence.
Points clés
- Définition et rôle de l'astreinte.
- Conditions de prononcé et liquidation.
- Impact de la jurisprudence marocaine.
Résumé
Il analyse le régime juridique de l'astreinte au Maroc, un mécanisme coercitif visant à contraindre l'exécution des décisions de justice. Le texte explore les conditions de son prononcé, ses modalités de liquidation et son rôle dans l'effectivité des jugements, notamment en matière administrative. Il met en lumière l'évolution de la jurisprudence marocaine concernant son application et ses limites.
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