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ديوان المظالم نشأته واختصاصاته

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Présentation du Diwan Al Madhalim (Médiateur du Royaume), détaillant son origine, son évolution et ses attributions au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte explore l'institution du Diwan Al Madhalim, l'équivalent du Médiateur du Royaume au Maroc. Il retrace son historique depuis sa création, mettant en lumière son rôle fondamental dans la médiation entre les citoyens et l'administration publique. L'analyse se concentre sur ses compétences et les domaines d'intervention, notamment la réception des plaintes, l'examen des dysfonctionnements administratifs et la proposition de solutions équitables. Le texte souligne l'importance de cette institution pour la promotion de la bonne gouvernance, la protection des droits des administrés et le renforcement de la transparence administrative.

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