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المختصرات الفقهية في المذهب المالكي

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte juridique encadre l'intégration ou la référence aux abrégés jurisprudentiels du rite malékite dans certaines sphères administratives ou judiciaires marocaines.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique, relevant du droit administratif, établit les modalités d'utilisation ou de référence aux "Mokhtassarat Fiqhiya" (abrégés jurisprudentiels) du Mouvement Malékite au sein des institutions publiques marocaines. Il pourrait s'agir de leur rôle dans la formation des cadres, l'élaboration de décisions administratives spécifiques ou l'orientation de certaines interprétations juridiques. L'objectif est d'assurer une cohérence et une référence doctrinale unifiée là où le droit islamique est pertinent, tout en respectant les principes du droit positif marocain. Il vise à formaliser l'apport de cette tradition juridique dans le cadre administratif.

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