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معيقات الإستثمار في أراضي الجموع

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte juridique traite des obstacles majeurs à l'investissement dans les terres collectives (aradi Jamaa) au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif s'attaque aux défis et aux entraves qui freinent l'investissement et le développement économique sur les terres collectives, connues sous le nom d'aradi Jamaa. Il vise à identifier les problématiques juridiques, administratives et foncières spécifiques à ces terres. L'objectif est de proposer des solutions ou des réformes pour faciliter l'intégration de ces vastes étendues dans le circuit économique, tout en préservant les droits des ayants droit et en modernisant leur gestion pour un développement durable.

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