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إشكالية تمثيل جمعيات حماية المستهلك أمام القضاء

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte aborde les défis liés à la représentation des associations de protection des consommateurs devant les tribunaux marocains.

Points clés

Résumé

Ce document de 2024 examine les problématiques juridiques et procédurales rencontrées par les associations de protection des consommateurs lorsqu'elles agissent en justice au Maroc. Il analyse les conditions de leur recevabilité, leur capacité à défendre les intérêts collectifs des consommateurs et les obstacles pratiques ou légaux à leur action. L'objectif est d'évaluer l'efficacité de leur rôle dans la protection des droits des consommateurs et de proposer des pistes pour renforcer leur capacité d'intervention judiciaire.

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