دور القضاء في تسوية منازعات العقد الإداري
Ce texte examine le rôle central du pouvoir judiciaire marocain dans la résolution des litiges découlant des contrats administratifs.
Points clés
- Rôle du juge administratif.
- Spécificités des litiges contractuels administratifs.
- Sécurité juridique des contrats publics.
Résumé
Ce document de 2024 analyse en profondeur la compétence et l'intervention des tribunaux administratifs marocains dans le règlement des différends relatifs aux contrats conclus par l'administration publique. Il met en lumière les spécificités du contentieux administratif contractuel, les pouvoirs du juge administratif et les recours disponibles pour les parties. L'objectif est d'assurer l'équilibre entre la protection des intérêts publics et la garantie des droits des cocontractants, contribuant ainsi à la sécurité juridique des relations contractuelles administratives.
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