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دور الرهن الجبري في تحقيق التنمية

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte explore comment le rôle du gage forcé peut contribuer à la réalisation des objectifs de développement au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique analyse l'impact et le rôle potentiel du gage forcé (ou hypothèque judiciaire/légale) comme instrument au service du développement au Maroc. Il examine comment ce mécanisme, souvent perçu comme une contrainte, peut être mobilisé ou encadré par le droit administratif pour soutenir des projets d'intérêt général, garantir des investissements ou faciliter le recouvrement de créances publiques, contribuant ainsi à la dynamique économique et sociale.

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