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خلية رصد المقاولات في وضعية صعبة

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte crée une cellule de veille dédiée à l'identification et au suivi des entreprises marocaines en difficulté, visant à prévenir les défaillances et à faciliter leur redressement.

Points clés

Création d'une cellule de veille.
Identification des entreprises en difficulté.
Prévention des défaillances et redressement.

Résumé

Ce texte juridique établit une cellule de veille dédiée au suivi des entreprises marocaines confrontées à des difficultés économiques ou financières. Son objectif principal est de détecter précocement les signes de défaillance pour intervenir proactivement. La cellule vise à proposer des solutions d'accompagnement et de restructuration, contribuant ainsi à la pérennité des entreprises et à la préservation de l'emploi. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien à l'économie nationale et de prévention des crises, renforçant la résilience du tissu économique.

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