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مرسوم يتعلق بتنظيم الهيئة الوطنية للمعلومات المالية

Loi 30 avril 2024 Droit Administratif

Ce décret organise la الهيئة الوطنية للمعلومات المالية, renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au Maroc.

Points clés

Organisation de l'Unité Nationale de Renseignement Financier.
Lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme.
Renforcement de la conformité aux standards internationaux.

Résumé

Ce décret établit les modalités d'organisation et de fonctionnement de la الهيئة الوطنية للمعلومات المالية (Unité Nationale de Renseignement Financier). Il vise à doter le Maroc d'un mécanisme robuste pour collecter, analyser et diffuser les informations financières suspectes, essentiel dans la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le texte définit sa structure, ses attributions et ses relations avec les autres autorités nationales et internationales compétentes, consolidant ainsi la conformité du Royaume aux standards internationaux.

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