مرسوم يتعلق بمساطر تنفيذ النفقات المنجزة من لدن وزارة الصحة (نسخ)
Ce décret définit les procédures d'exécution des dépenses engagées par le Ministère de la Santé, abrogeant les dispositions antérieures sur le sujet.
Points clés
- Procédures d'exécution des dépenses publiques.
- Gestion financière du Ministère de la Santé.
- Transparence et efficacité budgétaire.
Résumé
Ce décret établit les modalités et les procédures détaillées pour l'exécution des dépenses réalisées par le Ministère de la Santé. Il couvre les étapes allant de l'engagement des fonds à leur liquidation et paiement, en passant par les contrôles budgétaires et financiers. L'objectif est de rationaliser la gestion financière du ministère, d'assurer la transparence et l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics dédiés à la santé. Ce texte abroge les dispositions précédentes, modernisant ainsi le cadre réglementaire des dépenses de santé publique et impactant directement les services financiers et administratifs du ministère.
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