مرسوم بالإذن في قبض أجور على الخدمات التي تقدمها مديرية الارصاد الجوية الوطنية
Ce décret autorise la Direction de la Météorologie Nationale à percevoir des redevances pour les services qu'elle fournit.
Points clés
- Autorisation de perception de redevances.
- Concerne la Direction de la Météorologie Nationale.
- S'applique aux services spécifiques fournis.
Résumé
Ce décret de 2025 habilite la Direction de la Météorologie Nationale à percevoir des rémunérations ou des redevances en contrepartie des services spécifiques qu'elle offre. Il s'inscrit dans une logique de valorisation des prestations publiques et de diversification des sources de financement. Le texte définit probablement la nature des services concernés, les modalités de fixation et de perception des tarifs, ainsi que l'affectation des fonds collectés. Son champ d'application concerne les usagers des services météorologiques spécialisés et la gestion financière de la Direction.
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