مرسوم بتفويض السلطة إلى وزير المالية فيما يتعلق بإصدار الاقتراضات الخارجية
Ce décret de 2025 délègue au Ministre des Finances l'autorité pour émettre des emprunts extérieurs afin de mobiliser des ressources internationales.
Points clés
- Délégation de pouvoir au Ministre des Finances.
- Autorisation d'émettre des emprunts extérieurs.
- Mobilisation de ressources financières internationales.
Résumé
Ce décret de 2025 confère au Ministre de l'Économie et des Finances la compétence d'émettre des emprunts sur les marchés financiers internationaux. Il vise à permettre au Royaume de mobiliser des ressources financières auprès d'institutions étrangères et de partenaires internationaux. Cette délégation de pouvoir est cruciale pour la gestion de la balance des paiements et le financement de projets d'envergure nationale. Son champ d'application couvre toutes les formes d'emprunts contractés auprès d'entités non-résidentes, renforçant ainsi la capacité de l'État à investir et se développer.
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