مرسوم يتعلق بالتسبيقات في مجال الصفقات العمومية
Ce décret de 2024 encadre les modalités d'octroi et de gestion des avances financières dans le cadre des marchés publics marocains.
Points clés
- Réglementation des avances dans les marchés publics.
- Amélioration de la trésorerie des entreprises.
- Définition des conditions et garanties d'octroi.
Résumé
Ce nouveau décret de 2024 établit les règles régissant l'octroi et le remboursement des avances aux titulaires de marchés publics au Maroc. Il vise à faciliter le financement des projets et à améliorer la trésorerie des entreprises contractantes, notamment les PME. Le texte définit les conditions d'éligibilité, les plafonds des avances, ainsi que les garanties requises, contribuant ainsi à une meilleure exécution des marchés et à la fluidité des relations contractuelles entre l'administration et les opérateurs économiques.
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