مرسوم بإحداث تعويض خاص بأنشطة المداومة لمراقبة الزلازل لفائدة الموظفين العاملين بالمركز الوطني للبحث العلمي والتقني
Ce décret institue une indemnité spéciale pour les activités de permanence de surveillance sismique au profit des fonctionnaires du Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique.
Points clés
- Création d'une indemnité spéciale.
- Pour la permanence de surveillance sismique.
- Concerne le personnel du CNRST.
Résumé
Le présent décret de 2024 met en place un régime d'indemnisation spécifique destiné aux fonctionnaires et agents du Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) qui assurent des permanences liées à la surveillance et au suivi des activités sismiques. Cette mesure vise à reconnaître et à compenser la sujétion et la disponibilité requises pour ces missions critiques, qui s'effectuent souvent en dehors des heures de travail régulières. L'indemnité est destinée à encourager et à valoriser l'engagement du personnel dans cette tâche essentielle pour la sécurité nationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement