مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات التي تقدمها وزارة التجهيز (مصلحة التكوين في صيانة الأجهزة وتعهد الطرق)
Ce décret établit la rémunération des services de formation et de maintenance offerts par le Ministère de l'Équipement.
Points clés
- Institution d'une rémunération pour services.
- Concerne la formation et maintenance du Ministère de l'Équipement.
- Encadrement financier des prestations publiques.
Résumé
Ce décret de 2025 institue une grille tarifaire pour les services de formation en maintenance d'équipements et d'entretien routier, fournis par le Ministère de l'Équipement. Il vise à encadrer financièrement ces prestations, assurant une juste rétribution des compétences et des ressources mobilisées. Son champ d'application couvre les activités spécifiques de la direction de la formation et de la maintenance au sein du ministère, contribuant à la modernisation de la gestion des services publics et à l'autofinancement partiel de certaines activités.
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