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مرسوم بالإذن بقبض أداء عن الخدمات المتعلقة بتأطير الحجاج من قبل وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية (قسم الحج)

Loi 7 février 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques à percevoir des redevances pour les services d'encadrement des pèlerins du Hajj.

Points clés

Résumé

Ce décret habilite le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, via sa section du Hajj, à collecter des paiements pour les services qu'il fournit en matière d'encadrement et d'organisation des pèlerins. Il vise à formaliser la base légale de la perception de ces frais, assurant ainsi le financement des opérations liées au pèlerinage. Son champ d'application concerne directement les services offerts aux futurs pèlerins marocains.

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