مرسوم بتحديد أجور المستخدمين المكلفين بتنظيف وصيانة حجرات المعاهد العليا الموسيقية التابعة لوزارة الشؤون الثقافية ونظام تعويضاتهم العائلية
Ce décret fixe les salaires et le régime des allocations familiales pour le personnel de nettoyage et maintenance des instituts supérieurs de musique relevant du Ministère des Affaires Culturelles.
Points clés
- Fixation des salaires du personnel.
- Détermination des allocations familiales.
- Concerne les instituts supérieurs de musique.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire des rémunérations et des allocations familiales destinées au personnel chargé du nettoyage et de l'entretien des locaux des instituts supérieurs de musique. Il vise à uniformiser et garantir les droits financiers de ces employés, assurant ainsi une gestion claire de leurs compensations. Le texte s'applique spécifiquement aux agents des établissements d'enseignement musical supérieur sous la tutelle du Ministère des Affaires Culturelles.
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