مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة إعداد التراب الوطني والبيئة والتعمير والإسكان (المدرسة الوطنية للهندسة المعمارية)
Ce décret fixe les redevances pour les services offerts par la tutelle de l'École Nationale d'Architecture (ENA).
Points clés
- Redevances pour services de l'ENA
- Financement de l'enseignement supérieur
- Services du Ministère de l'Aménagement du Territoire
Résumé
Ce décret de 2025 établit les modalités de perception des redevances pour les services fournis par la tutelle de l'École Nationale d'Architecture (ENA), relevant du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Il vise à assurer le financement partiel des activités de formation et des prestations spécifiques de l'ENA. Le texte détaille les services concernés et les barèmes applicables, impactant les étudiants et les professionnels bénéficiant de ces services.
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