مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية (مركز التوثيق والأنشطة الثقافية بمراكش)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le Centre de Documentation et des Activités Culturelles de Marrakech, relevant du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
Points clés
- Institution de redevances pour services.
- Concerne le Centre de Documentation de Marrakech.
- Rationalisation des ressources publiques.
Résumé
Le présent décret de 2024 vise à établir une tarification pour diverses prestations fournies par le Centre de Documentation et des Activités Culturelles de Marrakech, qui dépend du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Cette mesure s'inscrit dans une logique de rationalisation des ressources et de couverture des coûts liés à la fourniture de ces services. Elle permet de définir un cadre légal pour la perception de ces frais, assurant ainsi transparence et équité. Le décret détaille probablement la nature des services concernés et les montants des redevances applicables.
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