قرار لوزير الاقتصاد والمالية وإصلاح الإدارة بتطبيق أحكام المادة 53 من القانون رقم 43.12 المتعلق بالهيئة المغربية لسوق الرساميل
Décision ministérielle appliquant l'article 53 de la loi 43.12 relative à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), précisant les modalités d'exécution.
Points clés
- Application de l'article 53 de la loi 43.12.
- Concerne l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
- Réglementation et transparence du marché financier.
Résumé
Ce texte est un arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances et de la Réforme de l'Administration. Il vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 53 de la loi n° 43.12, qui régit l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). L'objectif est de détailler les procédures et conditions d'application de cet article, contribuant ainsi à renforcer la régulation et la transparence du marché des capitaux marocain. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation du droit financier.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement