مرسوم بتخويل ضمان الدولة للاقتراضات التي تصدرها المؤسسات الجهوية للتجهيز والبناء لجهة تانسيفت والجهات الوسطى والشمالية الغربية والوسطى الشمالية والجهة الشرقية في حدود مبلغ لا يتجاوز ثمانين مليون (80.000.000) درهم
Ce décret autorise l'État à garantir les emprunts des institutions régionales d'équipement et de construction de plusieurs régions, plafonnés à 80 millions de dirhams.
Points clés
- Garantie de l'État pour les emprunts.
- Concerne les institutions régionales d'équipement et de construction.
- Plafond de 80 millions de dirhams.
Résumé
Ce décret royal octroie la garantie de l'État marocain aux emprunts contractés par les institutions régionales d'équipement et de construction. Cette garantie est spécifiquement allouée aux régions de Tensift, Centrale, Nord-Ouest, Centrale Nord et Orientale. L'objectif est de faciliter le financement de leurs projets de développement et d'infrastructure. Le montant total garanti par l'État pour ces emprunts est plafonné à quatre-vingts millions (80.000.000) de dirhams, assurant ainsi un soutien financier public pour des initiatives régionales clés.
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