مرسوم بتفويض السلطة إلى وزير المالية فيما يتعلق بإصدار الاقتراضات الخارجية
Ce décret délègue au Ministre des Finances l'autorité pour émettre des emprunts extérieurs, simplifiant ainsi le processus de financement international de l'État.
Points clés
- Délégation de pouvoir au Ministre des Finances.
- Autorisation d'émettre des emprunts extérieurs au nom de l'État.
- Optimisation de la gestion de la dette publique et accès aux marchés financiers.
Résumé
Ce décret de 2025 confère au Ministre de l'Économie et des Finances la délégation de pouvoir nécessaire pour procéder à l'émission d'emprunts extérieurs au nom du Royaume du Maroc. Cette mesure vise à optimiser la gestion de la dette publique et à faciliter l'accès aux marchés financiers internationaux pour le financement des projets de développement et du budget de l'État. Le texte précise les conditions générales et les limites de cette délégation, assurant une flexibilité accrue tout en maintenant un cadre de contrôle rigoureux. Il permet une réactivité essentielle face aux fluctuations des marchés financiers mondiaux.
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