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مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من لدن وزارة الشبيبة والرياضة (مجمع مولاي رشيد للشباب والطفولة ببوزنيقة)

Loi 24 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, notamment au complexe Moulay Rachid pour la Jeunesse et l'Enfance à Bouznika.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 vise à encadrer la perception de redevances pour les prestations fournies par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il s'applique spécifiquement aux services offerts au sein du complexe Moulay Rachid pour la Jeunesse et l'Enfance à Bouznika. L'objectif est de formaliser la rémunération des services publics rendus par cette institution, contribuant ainsi à l'autofinancement partiel et à la gestion des infrastructures. Il clarifie les modalités de tarification et de recouvrement.

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