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مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الشؤون الثقافية (مصلحة مطبعة "دار المناهل" )

Loi 6 février 2025 Droit Administratif

Ce décret institue des redevances pour les services d'impression fournis par la "Dar Al Manahil", relevant du Ministère des Affaires Culturelles.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objet d'établir une tarification pour les prestations de services offertes par la "Dar Al Manahil", une imprimerie relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Culturelles. Il vise à encadrer financièrement les services d'impression et d'édition mis à disposition du public ou d'autres entités. L'instauration de ces redevances permet de couvrir les coûts de production et de contribuer au financement des activités de la direction, tout en assurant une gestion transparente des ressources publiques.

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