مرسوم رقم 2.22.431 صادر في 15 من شعبان 1444 (8 مارس 2023) يتعلق بالصفقات العمومية
Ce décret établit le cadre juridique et réglementaire régissant les marchés publics au Maroc, modernisant les procédures d'attribution et d'exécution.
Points clés
- Nouveau cadre des marchés publics.
- Renforcement de la transparence et équité.
- Modernisation des procédures d'acquisition.
Résumé
Le décret n° 2.22.431 du 8 mars 2023 constitue la nouvelle référence en matière de passation des marchés publics au Maroc. Il vise à renforcer la transparence, l'équité et l'efficacité des procédures d'acquisition de biens, services et travaux par les administrations publiques. Ce texte introduit des innovations significatives pour simplifier les démarches, encourager la concurrence et promouvoir l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.
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