مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة التجهيز والنقل مديرية سلامة النقل عبر الطرق
Ce décret institue des redevances pour les services rendus par la Direction de la Sécurité Routière du Ministère de l'Équipement et du Transport.
Points clés
- Institution de redevances
- Services de la sécurité routière
- Ministère de l'Équipement et du Transport
Résumé
Ce décret de 2024 vise à encadrer financièrement les prestations offertes par la Direction de la Sécurité Routière, relevant du Ministère de l'Équipement et du Transport. Il établit une grille tarifaire pour les services administratifs et techniques qu'elle fournit aux usagers et professionnels. L'objectif est de couvrir les coûts de ces services et de rationaliser leur gestion, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des opérations liées à la sécurité routière au Maroc.
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