مرسوم بتخويل ضمان الدولة للاقتراضات التي تصدرها المؤسسات الجهوية للتجهيز والبناء لجهة تانسيفت والجهات الوسطى والجنوبية والشمالية الغربية والوسطى الشمالية والوسطى الجنوبية في حدود مبلغ لا يتجاوز ستين مليون درهم (60.000.000)
Ce décret autorise l'État à garantir les emprunts des institutions régionales d'équipement et de construction de plusieurs régions, plafonnés à 60 millions de dirhams.
Points clés
- Garantie de l'État marocain.
- Emprunts des institutions régionales d'équipement et de construction (IREB).
- Plafond de 60 millions de dirhams (MAD).
Résumé
Ce décret accorde la garantie de l'État marocain aux emprunts contractés par les institutions régionales d'équipement et de construction (IREB) des régions de Tensift, des régions centrales, du sud, du nord-ouest, du centre-nord et du centre-sud. Cette garantie est limitée à un montant total de 60 millions de dirhams. L'objectif est de faciliter le financement de leurs projets d'équipement et de construction, renforçant ainsi leur capacité d'investissement et de développement régional.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement