مرسوم ملكي بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الأشغال العمومية والمواصلات
Ce décret royal établit le statut particulier des fonctionnaires du Ministère des Travaux Publics et des Communications, régissant leur carrière et leurs droits.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires.
- Régit les carrières et droits.
- Concerne le Ministère des Travaux Publics.
Résumé
Ce décret royal de 2025 vise à définir le cadre juridique spécifique régissant les fonctionnaires relevant du Ministère des Travaux Publics et des Communications. Il détaille les conditions de recrutement, d'avancement, de rémunération, ainsi que les droits et obligations propres à cette catégorie de personnel. L'objectif est d'adapter la gestion des ressources humaines aux spécificités techniques et opérationnelles de ce département ministériel, assurant ainsi une meilleure efficacité administrative et une harmonisation des carrières au sein de la fonction publique.
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